Recours contre une décision RSA

D'abord, comprendre la décision

Avant tout recours, il faut lire la notification en entier : motifs du refus ou de la réduction, ressources prises en compte, composition du foyer retenue. Une erreur de calcul ou une pièce manquante explique une grande partie des décisions contestées, et elle peut souvent se régler par un simple réexamen du dossier, sans procédure formelle.

Le recours gracieux

Le premier recours est le recours gracieux : une lettre, ou une demande dans l'espace personnel, adressee à l'organisme qui a pris la décision, Caf ou MSA, ou au président du conseil départemental quand la décision relevé de lui, comme une sanction. La demande doit indiquer la décision contestée, les faits, et joindre les pièces qui la contredisent. Il est conseillé de l'envoyer en recommandé ou de conserver une preuve de dépôt.

Le tribunal administratif

Si le recours gracieux est rejeté, ou reste sans réponse, il est possible de saisir le tribunal administratif du lieu de residence. Le délai est en principe de deux mois à compter de la notification de la décision, ou de la réponse au recours gracieux. La requête doit exposer les faits, les moyens juridiques et les conclusions, et joindre la décision contestée ainsi que les justificatifs.

Se faire aider, et ne pas rester seul

Un travailleur social, une maison de justice et du droit, une association d'aide aux démarches ou un avocat peuvent aider à rédiger le recours. L'aide juridictionnelle peut, sous conditions de ressources, prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. Pendant le recours, il faut continuer à déclarer ses ressources et à respecter ses engagements, sauf si la décision contestée les à elle-même suspendus.