Changements de situation : quoi déclarer, et quand
Déclarer sans attendre la déclaration trimestrielle
La règle d'or est simple : tout changement qui peut modifier le droit ou le montant doit être signalé à la Caf ou à la MSA sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle. Déclarer tard, c'est risquer un trop-perçu à rembourser, et parfois une suspicion de fraude quand l'omission se répété.
Les changements à signaler
- Situation familiale : mariage, Pacs, vie en couple, séparation, divorce, naissance, décès, enfant qui quitte le foyer.
- Logement : déménagement, nouveau bail, hébergement gratuit, accession à la propriete, depart du logement.
- Ressources : reprise d'emploi, changement d'horaires ou de salaire, indemnités chômage, pension, pension alimentaire, revenus du patrimoine.
- Statut : reprise d'études, stage, conge parental, arrêt maladie de longue durée, depart à la retraite.
- Séjour à l'étranger : tout depart prolongé, qui peut remettre en cause la condition de residence stable en France.
Séparation, union, déménagement : trois cas concrets
En cas de séparation, les ressources de l'ancien conjoint ne sont plus prises en compte à partir du mois suivant l'événement, et le foyer est recalculé comme une personne seule ou un parent isolé. En cas de mise en couple, c'est l'inverse : les ressources du nouveau conjoint entrent dans le calcul, et le montant forfaitaire devient celui d'un couple. En cas de déménagement, le dossier est transféré vers la Caf du nouveau département, et l'aide au logement éventuelle doit être recalculée, ce qui modifie aussi le forfait logement.
Depart à l'étranger
Le RSA suppose une residence stable et effective en France. Un séjour de courte durée, comme des vacances, ne pose pas problème en soi, mais un départ prolongé ou répété peut entraîner la suspension du droit pour les mois complets passés hors du territoire. Avant un long séjour, il vaut mieux prévenir son organisme et son référent, pour connaître la règle exacte applicable à sa situation.