Demander le RSA : CAF ou MSA
D'abord le simulateur, ensuite la demande
Avant de deposer une demande, le simulateur de la Caf permet d'estimer le droit en quelques minutes, à partir des ressources des trois derniers mois, de la composition du foyer et de la situation de logement. Le résultat est indicatif : seul l'examen complet du dossier donne le montant définitif.
Caf ou MSA : à qui s'adresser
La demande se fait auprès de la Caf du département de residence, dans la plupart des cas. Les personnes qui relevent du régime agricole, exploitants et salariés agricoles, s'adressent à la MSA. Dans les deux cas, la demande se fait en ligne, sur caf.fr ou sur le site de la MSA, ou sur place, avec l'aide d'un travailleur social ou d'un point d'accueil si l'accès à internet pose problème.
Les pièces à préparer
- Une pièce d'identité, ou un titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
- Les justificatifs de ressources des trois derniers mois pour chaque membre du foyer : bulletins de salaire, attestations d'indemnisation, pensions, pensions alimentaires, indemnités journalieres.
- Le dernier avis d'imposition, quand il est demande.
- Un relevé d'identité bancaire.
- Pour les travailleurs indépendants, les documents comptables ou le livre de caisse.
- Les justificatifs de logement : bail, quittances, ou attestation d'hébergement.
La Caf ou la MSA peut réclamer d'autres pièces selon la situation. Un dossier incomplet retarde la décision : mieux vaut joindre tout des le depart que repondre à une demande de complément plusieurs semaines plus tard.
Décision, date d'effet et premier versement
Le RSA est géré par le conseil départemental, qui décide de l'ouverture du droit, tandis que la Caf ou la MSA calcule et verse l'allocation. La demande prend effet en principe le premier jour du mois de dépôt, et le premier versement intervient le mois suivant, autour du 5. En cas de refus, la notification indique les motifs et les voies de recours, expliquées dans la page dédiée.