Qui peut demander le RSA

Les quatre conditions de base

Pour beneficier du RSA, il faut remplir quatre conditions en même temps. Si l'une d'elles manque, le droit n'est pas ouvert, même si les ressources sont très faibles.

• Âge : avoir au moins 25 ans, sauf les exceptions décrites plus bas.
• Residence : résider en France de façon stable et effective. Un séjour prolongé à l'étranger peut interrompre le droit.
• Situation administrative : être français, ressortissant de l'Espace économique européen ou suisse avec un droit de séjour, ou ressortissant d'un autre pays titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Des exceptions existent, notamment pour les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et certains parents isoles.
• Ressources : les ressources moyennes du foyer sur les trois mois precedant la demande doivent rester inferieures au montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

Les moins de 25 ans : deux portes d'entree

Une personne de moins de 25 ans peut toucher le RSA si elle assume la charge d'un enfant ne ou à naître. C'est le cas du parent isolé, qui peut aussi beneficier d'un RSA majoré. L'autre porte est le RSA jeune actif : il faut avoir entre 18 et 24 ans et justifier de deux ans d'activité à temps plein au cours des trois dernieres années.

Qui ne peut pas toucher le RSA

Les élèves, les étudiants et les stagiaires non rémunérés n'ont en principe pas droit au RSA, sauf s'ils sont parents isoles ou s'ils exercent une activité rémunérée suffisante. Il en va de même des personnes en conge parental, en conge sabbatique, en conge sans solde ou en disponibilité, sauf la encore pour le parent isolé.

Enfin, il faut faire valoir en priorité ses droits aux autres prestations auxquelles on peut prétendre, par exemple l'allocation chômage ou une pension. Le RSA intervient quand ces droits sont absents ou insuffisants ; il ne s'y ajoute pas pour les doubler.

Le foyer, c'est qui exactement ?

Le foyer RSA comprend le demandeur, son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et les enfants à charge. Les ressources de toutes ces personnes sont prises en compte ensemble. Vivre chez ses parents après 25 ans n'empêche pas de demander le RSA, mais l'hébergement gratuit entraîne l'application du forfait logement, expliqué dans la page sur le test de ressources.